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A Pont d'Ain et ses environs, l'arrosage des pelouses est désormais interdit.
La pluie ayant fait défaut comme on l'a vu le mois dernier, la situation des bassins du département s'est un peu plus dégradée. Ainsi, notre bassin des Dombes a été désormais placé en situation de crise pour les eaux superficielles alors qu'il n'était qu'en alerte. Nos communes plus à l'est faisant partie du bassin du Bugey restent par contre en couleur jaune soit en alerte. Une alerte qui a été renforcé en Bresse. Le déficit s'est accentué dans notre secteur, poussant le préfet, à l’issue d’une réunion du comité départemental de l’eau qui s’est tenue hier, à renforcer les mesures.
Désormais, il est interdit d'arroser les pelouses ou bien encore ses bacs de fleurs ou de remplir sa piscine. Une décision qui a bougé en à peine 15 jours. Et ce ne sont pas les prévisions des prochains jours qui vont nous rassurer.
La répartition des communes par bassin de gestion des eaux est définie par l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 que vous pouvez consulter à l’adresse suivante : http://www.ain.gouv.fr/arrete-cadre-secheresse-a416.html.
Les situations d’alerte, d’alerte renforcée et de crise conduisent, dans les communes concernées, à l’instauration de mesures de limitation ou d’interdiction des prélèvements et de l’utilisation de l’eau qui figurent dans le tableau ci-après. Elles sont applicables au plus tard jusqu’au 31 octobre 2020.
En ce qui concerne les prélèvements à usage agricole, l’application des dispositions définies au sein de l’annexe 7 de l’arrêté-cadre du 16 avril 2019 est adaptée jusqu’au 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain », les prélèvements ne sont pas limités mais doivent être optimisés ; au-delà du 10 août 2020, sur le bassin de gestion eaux souterraines « Plaine de l’Ain », les prélèvements sont interdits du samedi 17 h au dimanche 21 h.
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Mesures de portée générale.
Les restrictions suivantes sont applicables quel que soit le type de ressource sollicité (réseau d’eau potable, forage, pompage en rivière...), à l’exception des réserves d'eau constituées en période de hautes eaux ou des eaux de pluie récupérées (stockage d'eau, retenue collinaire). Les usages de l’eau provenant des réseaux d’eau potable publics et privés sont prioritairement réservés à la satisfaction des besoins en alimentation d’eau potable et àla défense contre l’incendie. Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il est de la responsabilité des maires de prendre les mesures nécessaires et de réglementer certains usages en fonction de l’évolution de la situation locale en matière d’approvisionnement en eau, dont l’objectif est de satisfaire prioritairement l’alimentation en eau potable.Ces mesures ne s’appliquent pas dans le cadre de la sécurité publique (lutte contre l’incendie en particulier), des impératifs sanitaires.Débit réservé dans les cours d’eau: en application de l'article L.214-18 du code de l'environnement, tout ouvrage construit dans le lit d'un cours d'eau doit comporter des dispositifs maintenant dans ce lit un débit minimal garantissant en permanence la vie, la circulation et la reproduction des espèces vivant dans les eaux au moment de l'installation de l'ouvrage.
